L'économie collaborative constitue pour beaucoup de particuliers une source de revenus non négligeable. Elle consiste à se vendre ou à se louer des biens via des plateformes Internet de mise en relation type  LeboncoinBlaBlaCar ou Airbnb. Problème, ces revenus sont très rarement déclarés au fisc, donc pas ou peu fiscalisés.

Réunie depuis mars dernier, la Commission des finances du Sénat a rendu un rapport sur le sujet en septembre dernier, distinguant les particuliers qui cherchent par ce biais à arrondir leurs fins de mois, de ceux qui développent une véritable activité commerciale.

Reprenant les conclusions de ce rapport, les sénateurs viennent d'adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui instaure un abattement fiscal de 5 000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne, sous réserve d'une déclaration automatique sécurisée de ces revenus.

En clair, les revenus de l'économie du partage resteraient exonérés d'impôt jusqu'à ce plafond, mais deviendraient imposables au-delà. Ce sont alors les règles d'imposition des bénéfices commerciaux et des plus-values sur meubles qui s'appliqueraient, selon la nature du revenu ou gain encaissé, avec leurs exonérations spécifiques (comme celle attachée à la vente de biens ou voitures d'occasion).

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'il n'est pas contre cette mesure, craint toutefois qu'elle se heurte à certaines difficultés techniques et, surtout, constitutionnelles. Pas sur, donc, qu'elle figure encore dans le texte final du projet de loi de finances pour 2016, qui sera publiée au Journal officiel à la fin du mois de décembre !