La loi pour la croissance verte du 17 août 2015, prévoit d'accorder une nouvelle réduction d’impôt aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui acquièrent une flotte de vélos, pour la mettre gratuitement à disposition de ses salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Égale aux frais exposés pour cette mise à disposition, retenus dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte, cette réduction devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, après qu'un décret ait précisé ses modalités d'application.

Mais finalement, le Gouvernement a décidé de faire machine arrière sur ce dispositif, et il invite les parlementaires à le supprimer dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Pour Bercy, la suppression de cette réduction d’impôt se justifie pour plusieurs raisons :

  • les salariés souscrivant un abonnement à un service public de location de vélos pris en charge par l’employeur ne sont pas imposables sur cet avantage ;
  • la loi pour la croissance verte permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ;
  • la mise en œuvre de la mesure serait particulièrement complexe.

Dommage qu'il ait fallu une loi pour s'en rendre compte. Faire, défaire... c'est toujours travailler !