Le projet de loi de finances 2016 va supprimer la réduction d'impôt accordée aux sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Prévue pour s'appliquer en janvier 2016, cette réduction ne verra donc jamais le jour !
Le projet de loi de finances 2016 va supprimer la réduction d'impôt accordée aux sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Prévue pour s'appliquer en janvier 2016, cette réduction ne verra donc jamais le jour !
La loi pour la croissance verte du 17 août 2015, prévoit d'accorder une nouvelle réduction d’impôt aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui acquièrent une flotte de vélos, pour la mettre gratuitement à disposition de ses salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Égale aux frais exposés pour cette mise à disposition, retenus dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte, cette réduction devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, après qu'un décret ait précisé ses modalités d'application.
Mais finalement, le Gouvernement a décidé de faire machine arrière sur ce dispositif, et il invite les parlementaires à le supprimer dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Pour Bercy, la suppression de cette réduction d’impôt se justifie pour plusieurs raisons :
Dommage qu'il ait fallu une loi pour s'en rendre compte. Faire, défaire... c'est toujours travailler !