Des dysfonctionnements dénoncés depuis plusieurs années

Le 27 avril, environ plusieurs centaines de personnes ont manifesté devant le siège du Régime Social des Indépendants (RSI) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Cette nouvelle manifestation fait suite à celle 9 mars 2015, qui avait mobilisé 7000 travailleurs indépendants à Paris. Les manifestants dénoncent les multiples dysfonctionnements du RSI, qui seraient directement à l’origine de nombreuses fermetures d’entreprises : appels de cotisations surévalués, pression fiscale, opacité des calculs, retraites non payées…

Créé en 2006, le RSI est l’organisme de Sécurité sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Il prélève leurs cotisations sociales, coordonne leur protection auprès d’organismes conventionnés, et assure le paiement de leurs retraites.

Feu aux poudres

Au fil des années, de nombreux mouvements ont été lancés pour dénoncer ces dysfonctionnements. Différentes pistes d’amélioration ont été proposées, notamment par la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), qui avait suggéré en 2012 un assouplissement des règles de déclaration et de paiement des cotisations.

Mais c’est la diffusion d’un reportage de l’émission Zone Interdite sur M6 consacré à l’accueil téléphonique des assurés par une société privée sous-traitante, qui a mis le feu aux poudres fin 2014. Ce reportage a déclenché une vague de protestations de la part des travailleurs indépendants, et cristallisé un mouvement de grande ampleur.

Une mission parlementaire au travail

L’association « Sauvons nos entreprises », principale organisatrice des récentes manifestations contre le RSI, exige notamment une baisse des cotisations sociales, et la mise en place d’un moratoire sur cet organisme, tout en appelant à sa fermeture.

Le gouvernement a missionné 2 députés socialistes pour enquêter sur ce sujet. Cette mission remettra un premier rapport fin mai pour proposer des actions concrètes à mettre en place pour parer aux urgences, avant la remise d’un rapport définitif prévu en septembre. Espérons que cette mission sera suivie de mesures efficaces pour permettre d’améliorer la situation des indépendants.

> Lire notre dossier sur la protection sociale des travailleurs non-salariés