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Quand résilier votre assurance emprunteur ?

Quand résilier votre assurance emprunteur ?L'assurance emprunteur qui garantit votre prêt immobilier peut représenter jusqu'à 30% du coût total de votre prêt. Il peut donc être intéressant d'en changer, si votre situation évolue ou si vous trouvez moins cher ailleurs. Bientôt il vous sera aussi possible de résilier cette assurance à chaque échéance annuelle, mais comment faire ?

Modifié le 11/21/16
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Pourquoi résilier votre assurance emprunteur ?

Différentes raisons peuvent vous amener à vouloir changer d'assurance emprunteur, et donc résilier votre contrat en cours. Notamment quand le risque à garantir a diminué, par exemple si vous avez arrêté de fumer, ou cessé d'exercer une activité professionnelle à risque. Vous pouvez aussi vouloir changer d'assurance tout simplement parce que vous avez trouvé une offre d'assurance moins chère chez un concurrent.

Car changer d'assurance emprunteur peut représenter des économies importantes, pouvant aller de 10 000 à 20 000 € sur la durée totale de votre crédit !

Résilier votre assurance emprunteur pour un contrat plus intéressant peut donc être un choix judicieux... à condition de le faire au bon moment !

Résiliation annuelle : quand est-elle possible ?

Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, vous pouvez déjà résilier votre assurance emprunteur, sans aucun frais ni pénalités, pendant les douze mois qui suivent la signature de votre offre de prêt immobilier. Seule condition à respecter : votre futur contrat d'assurance doit comporter des garanties d'emprunt au moins équivalentes à votre contrat actuel.

Puis, sous la poussée des associations de consommateurs, le gouvernement a étendu cette possibilité au-delà de la première année du contrat. Ainsi, le 8 novembre 2016, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi dite "Sapin 2" pour la transparence de la vie économique. Un article de cette loi prévoit explicitement que désormais, pendant toute la durée de votre prêt, vous pourrez résilier chaque année votre contrat, pour choisir une offre équivalente auprès d'un autre assureur. Cette loi devrait en principe s'appliquer dès le 1er janvier 2017.

Vous pourrez ainsi changer d'assurance emprunteur tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat d'assurance. Par ce texte, le législateur entend faire jouer la concurrence entre les différents organismes bancaires et assureurs, afin de parvenir à une baisse des tarifs qui bénéficie au consommateur.

Quelles formalités pour résilier ?

La loi Sapin 2 étend à l'assurance emprunteur les modalités de résiliation des contrats d'assurance classiques.

Ainsi, les formalités pour résilier votre assurance seront celles prévues par l’article L113-12 du Code des assurances (visant toutes les assurances mixtes, individuelles ou de groupe).

Cet article dispose que “l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance [du contrat]".

La résiliation à l'extinction du prêt

Si vous êtes satisfait de votre contrat d'assurance emprunteur actuel, celui-ci produira ses effets jusqu'à l'extinction de votre prêt immobilier.

Deux cas de figure sont alors possibles :

  • Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur auprès de l'organisme qui vous a accordé votre prêt immobilier (on parle alors de contrat groupe), votre contrat d'assurance prend fin automatiquement à l'extinction de votre crédit. Vous n'avez pas à faire de démarches particulières. Mais restez vigilant !
  • Mais attention ! Si vous avez souscrit votre l'assurance emprunteur auprès d'un organisme autre que l'établissement bancaire qui vous a accordé votre prêt immobilier (on parle alors de délégation d'assurance), cette résiliation n'est pas automatique ! Vous devez résilier vous-même votre assurance emprunteur auprès de l'assureur chez qui vous avez souscrit votre contrat.
    Il vous faudra alors fournir à votre assureur le justificatif attestant de la fin de votre crédit immobilier.
Auteur : Jérôme Leroy