Le seuil d’imposition des gains réalisés à l’occasion de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux inscrits en portefeuille, en dessous duquel vos plus-values de l’année sont exonérées d’impôt sur le revenu, doit disparaître le 1er janvier 2011. Déjà supprimé depuis le 1er janvier 2010 pour le calcul des prélèvements sociaux, il va également l’être pour le calcul du prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011, cette réforme, si elle est votée, va alourdir considérablement la fiscalité de vos plus-values mobilières à venir, désormais taxables dès le premier euro de cession. D’autant que le projet de loi envisage aussi d’augmenter de 1 point le taux du prélèvement libératoire qui leur est applicable (il passerait à 19 % en 2011) et de 0,2 point celui des prélèvements sociaux (ils passeraient à 12,3 %, contre 12,1 % actuellement). Soit, au total, une taxation de près du tiers (31,3 % !) de vos gains en capital.
Pour vos plus-values de 2010, en revanche, le seuil d’imposition reste applicable en matière d’impôt sur le revenu. Fixé à 25 830 €, il peut vous permettre de réaliser vos plus-values en franchise d’impôt ou d’en réduire la fraction imposable…
…Il vous reste un mois pour en profiter !
D'autres réformes fiscales ont été mises en place pour l'impot 2011, retrouvez les sur notre site dédié aux impôts
