Pourquoi un nouveau taux de prélèvement en septembre ?

Le taux de PAS appliqué à compter du mois de septembre 2019 a été calculé à partir de votre déclaration de revenus 2018, remplie au printemps 2019. Ce taux peut être différent de celui qui s'appliquait jusqu'alors si votre situation a changé entre 2017 et 2018, du fait d'une hausse ou d'une baisse de revenus et/ou d'une modification de votre quotient familial (naissance, mariage, divorce, décès…). Dans les faits, quasiment tous les taux de prélèvement vont bouger même à la marge car la situation d'un foyer fiscal est très rarement exactement la même d'une année sur l'autre et le barème d'imposition a tendance lui aussi à évoluer chaque année.

Jusqu'à quand s'appliquera ce nouveau taux de prélèvement ?

Normalement ce taux aurait dû s'appliquer jusqu'en août de l'année prochaine avant d'être remplacé par celui calculé sur la base de vos revenus 2019 déclarés au printemps 2020. Sauf que le Président de la République a annoncé une baisse d'impôt sur les revenus à compter de 2020. Pour que cette baisse soit prise en compte dès le mois de janvier, l'administration fiscale va appliquer un nouveau taux en janvier prochain, tenant toujours compte de votre déclaration de revenus 2018 mais en y appliquant le nouveau barème 2020. Ce taux sera ensuite actualisé en septembre 2020 à partir de la déclaration des revenus 2019

Modification de taux de prélèvement = modification du montant des acomptes

Si vous êtes imposable sur des revenus fonciers, la perception d'une pension alimentaire ou encore sur des revenus issus d'une activité indépendante, le montant de vos acomptes contemporains versés chaque mois ou chaque trimestre selon l'option choisie, sera modifié en même temps que votre taux de prélèvement. En clair, si votre taux augmente en septembre 2019, vos acomptes aussi, et inversement.

Heures supplémentaires : le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte de la défiscalisation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures sup' sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5000 euros à l'année. Ceux qui en bénéficient ont pu constater sur leur fiche de paie que le prélèvement à la source de l'impôt ne portait pas sur ces heures supplémentaires. Pour autant, le montant prélevé reste trop élevé par rapport au montant réellement dû puisque le taux de prélèvement  a été calculé d'après les revenus de l'année précédente, quand les heures supplémentaires étaient encore imposables. Résultat, si votre taux de prélèvement s'applique bien sur le bon montant de revenus imposables, le taux en lui-même est calculé sur une base trop élevée. Aussi, sous couvert d'autres éléments qui pourraient peser sur le montant de votre impôt, le fisc vous doit de l'argent et ne vous remboursera le trop perçu qu'à l'été 2020.

Le retour des heures supplémentaires défiscalisées

Que faire si votre nouveau taux de prélèvement ne correspond pas à votre situation actuelle ?

Dans la mesure où le taux de prélèvement qui s'applique à compter de septembre 2019 a été calculé sur la base de vos revenus 2018, il est effectivement possible que celui-ci ne reflète plus la réalité de vos revenus. En cas de hausse de revenus survenue depuis, vous avez la possibilité de demander une actualisation à la hausse de votre taux de prélèvement à tout moment depuis votre espace personnel impots.gouv.fr. Si vous souhaitez une modulation du taux à la baisse, il faudra vous assurer que la différence de revenus est suffisamment significative pour permettre cette baisse (l'impôt réellement dû doit être au moins inférieur de 10 % et de 200 euros à l'impôt qui serait prélevé sans modification du taux). Enfin, en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, décès du conjoint…), vous disposez de 60 jours après la survenue de l'événement pour faire votre déclaration de changement de situation au fisc afin que celui-ci recalcule votre taux de prélèvement à la source.

Comment faire modifier son taux de prélèvement ?