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Assurance emprunteur : la résiliation annuelle, enfin une réalité pour tous

Assurance emprunteurLe 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a pris une décision qui rebat totalement les cartes du marché du crédit immobilier. Une grande victoire pour les consommateurs. Voici comment en profiter.

Modifié le 1/26/18
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Au moment de financer l’achat de leur résidence principale, secondaire ou encore d'un bien locatif, la plupart des emprunteurs se focalisent sur la recherche du meilleur taux. C’est bien… mais insuffisant ! Car à l’heure où les taux sont historiquement bas, un autre poste pèse très lourd dans le coût total des prêts immobiliers : l’assurance emprunteur. Parfois autant que les intérêts du crédit ! Exemple pour un capital de 150 000 euros emprunté au taux de 1,5 %. Sur 20 ans, le coût total des intérêts s’élève à 22 596 euros et celui des cotisations de l’assurance emprunteur souscrite auprès de la banque à 21 359 euros, soit près de 50 % de l’addition. Un point que la plupart des emprunteurs ignorent parce que les banques se gardent bien de le leur dire, n’ayant aucun avantage à ce que l’information s’ébruite.

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L’essentiel à savoir sur l’assurance emprunteur

Cette assurance qui couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité des emprunteurs n’est pas obligatoire en principe. En pratique cependant, non seulement les banques conditionnent l’octroi de leurs prêts immobiliers à leur souscription. Mais elles insistent pour que les emprunteurs optent pour leur contrat – on parle de contrat groupe. Résultat, en situation de quasi-monopole, elles en profitent pour matraquer leurs clients. Elles prélèvent des marges pantagruéliques, représentant de l’ordre de 50 % du montant des cotisations. Soit jusqu’à dix fois plus que ce qui se pratique sur tous les autres contrats d’assurance (auto, habitation, santé…) où les marges ne dépassent pas les 10 %, et se situent plutôt au-dessous des 5 %.

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Un marché à 6 milliards d’euros

Cette situation d’exception a été savamment entretenue par leur refus d’ouvrir le marché à la concurrence, au détriment des consommateurs. Pourtant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le 1er septembre 2010, elles ont l’obligation de donner le choix aux emprunteurs au moment de la signature d’un prêt immobilier entre la souscription d’une assurance emprunteur « maison » ou alternative. Mais de la théorie à la pratique, sept ans après l’adoption de la mesure, on estime que les banques se taillent toujours la part du lion sur ce marché, avec plus de 85 % des contrats emprunteurs souscrits auprès de la banque prêteuse. En clair, les banques refusent de partager un pactole évalué à 6 milliards d’euros par an, dont 3 milliards de marges !

Le travail de sape des banques

Face au comportement des banques, associations de consommateurs et parlementaires n’ont cessé de lutter depuis la deuxième moitié des années 2000 pour permettre à la concurrence de s’exprimer librement. Résultat, en 2014, une autre loi est votée, la loi dite Hamon. Puisque les banques, en position de force au moment de la signature d’un prêt immobilier, évitent que les emprunteurs partent s’assurer auprès de la concurrence, le législateur a imaginé une solution de contournement C’est dire la capacité de résistance des banques… Applicable depuis le 26 juillet 2014, elle permet à tout moment dans les douze mois suivant l’offre de prêt de changer d’assurance emprunteur et donc de passer à la concurrence pour trouver moins cher ! Mais là encore, les banques vont mettre des bâtons dans les roues des opérateurs du marché en exigeant que des niveaux de garanties minimum soient définis avant de permettre le changement d’assurance emprunteur. Le temps d’élaborer des règles du jeu communes, les banques font traîner les discussions, elles gagnent un temps précieux et, au passage, font perdre encore beaucoup d’argent aux consommateurs.

Des gains de pouvoir d’achat sans équivalent

Mais dans les premiers jours de 2018, les banques ont perdu la manche décisive. Le Conseil constitutionnel – contre leur avis – a reconnu le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur comme cela se pratique sur l’assurance auto ou habitation. Cela n’a l’air de rien, mais il s’agit pourtant d’une véritable révolution qui doit permettre aux 6 millions de familles détenant un crédit immobilier d’économiser de 500 à 700 euros par an (pour un capital emprunté de l’ordre de 200 000 euros). Car une fois divisé par deux le coût de votre assurance emprunteur - dont les primes se situent en moyenne à 1 000 euros par an - le gain avoisine les 500 euros. Et cela peut se vérifier que vous soyez en début ou en fin de prêt si, comme c’est le cas pour la plupart des contrats groupe, le taux actuel de votre assurance emprunteur ne s’exprime pas en fonction du capital restant dû mais du capital initial emprunté. Car, dans ce cas, le coût de l’assurance emprunteur reste fixe de la première à la dernière année de remboursement. Ainsi, vous pouvez encore économiser jusqu’en toute fin de votre prêt !

À vous de jouer !

Vous l’aurez compris, vous avez tout avantage à faire tourner les comparateurs et à demander des devis pour mettre en concurrence votre assurance emprunteur. Cela ne coûte rien et peut rapporter gros. Combien ? Jusqu’à 10 000 euros et plus en début de crédit. Mais même après cela vaut le coup. Suivant les cas, vous pourrez gagner 1 000 euros, 2000 euros ou 5 000 euros, juste en prenant quelques heures de votre temps pour étudier le marché et ensuite rédiger les courriers de résiliation et de substitution. Un conseil toutefois, ne vous y prenez pas à la dernière minute. La prudence recommande de débuter vos démarches trois à quatre mois avant l’échéance de votre contrat.

Aller plus loin : Assurance emprunteur : points de vigilance et pièges à éviter

Auteur : Laurence Ollivier