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Prélèvement à la source : pensez à informer le fisc en cas de changement de situation familiale !

Déclaration du mariage pour les impôtsUn mariage ou un pacs, une naissance ou une adoption, un divorce ou le décès de votre conjoint sont autant de situations qui ont un impact direct sur le montant de votre impôt et sur le taux de prélèvement à la source qui vous est appliqué. C'est pourquoi vous devez informer le fisc de ces changements dans les plus brefs délais.

Modifié le 8/11/18
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La retenue de l'impôt à la source s'appuie sur un taux de prélèvement calculé non pas sur ce que vous gagnez aujourd'hui mais sur ce que vous avez déclaré l'année dernière voire il y a deux ans. Or, en deux ans, il peut s'en passer des choses : votre foyer a pu s'agrandir avec l'arrivée d'un enfant ou une union ou au contraire se réduire à la suite d'une séparation ou de la perte de votre conjoint. Ces changements se traduisent par une modification du nombre de parts de votre foyer fiscal : s'il augmente, à revenus équivalents vous payerez moins d'impôt. S'il basse, vous en payerez plus. Dans un cas comme dans l'autre, le fisc a la possibilité de recalculer votre taux de prélèvement qui s'applique sur vos salaires, retraites, indemnités journalières ou allocations chômage et le montant de vos acomptes contemporains correspondant à l'impôt dû sur vos revenus issus d'une activité non salariée, de revenus fonciers ou de la perception d'une pension alimentaire.

Comment faire actualiser mon taux de prélèvement ?

Pour que le fisc modifie votre taux et vos acomptes, encore faut-il qu'il ait été informé du changement de situation survenu au sein de votre foyer fiscal. C'est à vous de l'en avertir, via votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Vous disposez de 60 jours après l'événement (ou de 3 mois dans le cas d'un divorce ou d'une rupture de pacs) pour faire votre déclaration de changement de situation familiale. A partir de cette déclaration, le fisc dispose à son tour de 3 mois pour recalculer le montant de vos acomptes et pour faire éditer votre nouveau taux et en informer les organismes collecteurs (employeur, caisse de retraite, sécu, pôle emploi). 

Pour en savoir plus sur la marche à suivre selon votre situation, consultez nos articles dédiés :

 

 

Auteur : Sandra Desmidt