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Immobilier : le diagnostic radon bientôt obligatoire

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires s'allongent ! Les propriétaires d'un bien situé dans une zone d'exposition au radon qui souhaitent le vendre ou le mettre en location devront bientôt en informer leur acquéreur ou leur locataire. 

Modifié le 2/18/16
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Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. Classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987, le radon serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante : sur les 25 000 décès constatés chaque année, 1 200 à 3 000 lui seraient attribuables.

Un gaz qui infiltre les habitations

Inodore et incolore, le radon est susceptible de contaminer l'air d'une habitation construite sur un sol qui en dégage. Les parties en contact avec le sol (cave, vide sanitaire, planchers du niveau le plus bas, etc.) laissent passer le gaz qui se propage ensuite dans les les pièces habitées. L’infiltration est facilitée par la présence de fissures, le passage de canalisation à travers les dalles et les planchers, etc.

Pour diminuer sa présence, il est essentiel de s'assurer de l'étanchéité à l'air mais aussi à l'eau entre le bâtiment et son sous-sol, et de veiller à obturer les passages autour des gaines et au niveau des fissures du plancher et du mur. Par ailleurs, il convient donc de s'assurer que le bâtiment possède un système d'aération qui fonctionne et assure un renouvellement d'air suffisant. Enfin, il est important également de traiter le soubassement du bâtiment (vide sanitaire, cave, dallage sur terre plein, etc.) en le ventilant (mécaniquement ou naturellement). Le cas échéant, une subvention de l’Anah peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation des travaux nécessaires pour traiter la présence de ce gaz dangereux.

Les nouveaux occupants bientôt informés

Pour permettre à l'acquéreur ou au locataire d'un logement d'être informé des risques liés à la présence de radon, une ordonnance du 10 février 2016 instaure un nouveau diagnostic immobilier, à la charge du vendeur ou du bailleur d'un bien immobilier situé dans une zone où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé.

La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation sera précisée ultérieurement par décret en Conseil d'Etat. Elle interviendra au plus tard le 1er juillet 2017.

Auteur : Olivier Puren