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Bailleurs : comment sera prélevé l'impôt sur vos loyers ?

Le prélèvement à la source sur les loyersComme les salaires, les loyers encaissés représentent une source de revenu sur laquelle l'impôt sera directement prélevé... mais pas de la même manière ! Si les salaires donnent lieu à une véritable retenue à la source, les loyers, eux, sont soumis à un acompte d'impôt prélevé sur votre compte bancaire, chaque mois ou chaque trimestre.

Modifié le 7/31/18
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Vous êtes bailleur et à ce titre vous percevez des loyers ? Ceux-ci donneront lieu à paiement de l'impôt en temps réel comme toutes les autres sources de revenus. En revanche, cet impôt ne sera pas retenu à la source à proprement dit mais prélevé, sous forme d'acomptes, chaque mois ou chaque trimestre directement sur votre compte bancaire.

Quand payer l'acompte d'impôt sur vos revenus fonciers ?

Si vous optez pour un acompte mensuel, celui-ci sera prélevé chaque mois aux alentours du 15.

En cas d'acompte trimestriel, le prélèvement sera effectué le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre. 

Tout retard de paiement de l'acompte pour cause de rejet bancaire par exemple, donnera lieu à une majoration de 10 % des sommes dues. 

Notez également que les revenus fonciers, étant soumis aux prélèvement sociaux, ces prélèvements devront également être payés en temps réel l'an prochain. Vous aurez donc un second acompte à verser pour cette partie.

 

Impayé, départ du locataire... Vous payerez quand même ! 

Contrairement aux idées reçues, le prélèvement à la source ne permettra pas d'ajuster l'impôt à votre situation en cours. Aussi, même si vous subissez une perte de loyers due au départ non remplacé d'un locataire ou à un impayé jamais régularisé, vous continuerez à vous acquitter de votre acompte d'impôt chaque mois. Pourquoi ? Parce que votre impôt sera calculé non pas sur les loyers touchés en 2019 mais sur ceux déclarés en 2017 ! Il vous faudra donc attendre septembre 2020 pour voir votre situation de 2019 régularisée et obtenir une restitution d'impôt le cas échéant. 

Pour approfondir le sujet : un acompte d'impôt figé en cas de baisse de loyers et un acompte d'impôt maintenu en fin de location

 

Vos charges foncières dépassent vos loyers ? Vous ne payerez pas d'acompte d'impôt !

Si vous avez généré un déficit foncier (c'est-à-dire si vos charges foncières déductibles ont dépassé vos loyers imposables) en 2017, vous ne payerez pas d'acompte d'impôt entre janvier et août 2019. Si vous avez également été déficitaire en 2018, vous ne payerez pas non plus d'acompte d'impôt de septembre 2019 à août 2020.

Pour approfondir le sujet : pas d'acompte d'impôt pour les bailleurs qui sont déficitaires

Comment seront imposés vos loyers 2018 avec l'année blanche ?

Pour éviter que vous soyez doublement imposé en 2019, vos loyers normalement perçus en 2018 bénéficieront d'un crédit d'impôt (CIMR). Vous ne payerez donc pas d'impôt sur vos revenus fonciers habituels. En revanche, les loyers "exceptionnels" comme des arriérés de loyers de 2017 ou des paiements d'avance pour des loyers de 2019, des pas-de-portes ou droits d'entrée resteront imposables, évitant ainsi tout effet d'aubaine pour les contribuables. 

Pour approfondir le sujet : un crédit d'impôt exceptionnel pour effacer l'impôt sur les loyers 2018

Vous pouvez consulter notre dossier complet sur l'application du prélèvement à la source aux revenus fonciers. 

Auteur : Sandra Desmidt