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Impôts 2016 : +23 % de déclarations en ligne

Plus de 18 millions de contribuables ont rempli leur déclaration de revenus par internet cette année, soit une progression de 23% par rapport à 2015. Un bond qui est dû en partie à l'obligation de déclarer en ligne imposée aux ménages ayant des revenus élevés.

Modifié le 6/9/16
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Selon les chiffres publiés par le ministère de l'Economie et des Finances, 3,4 millions de foyers supplémentaires ont déposé leur déclaration par voie dématérialisée, principalement via le site impots.gouv.fr ou, pour 800 0000 d'entre eux, par l'intermédiaire d'un expert-comptable et de la procédure d'échange de données informatisées (EDI).

Avis d'imposition immédiat

En plus des avantages habituels de la déclaration en ligne sur la déclaration "papier" (délais supplémentaires, télécorrection...), près de 13 millions de télédéclarants ont bénéficié cette année de la remise immédiate d'un avis d'imposition : l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Ils ont ainsi pu justifier de leur situation fiscale dès le mois de mai ou de juin alors que les autres foyers ont du attendre août ou septembre, date d'envoi des avis d'imposition 2016 par la Poste.

Par ailleurs, plus de 4 millions de foyers n'ayant aucun ajout ni aucune modification à faire sur leur déclaration de revenus préremplie ont utilisé la procédure simplifiée de déclaration en ligne, qui permet de la valider en 4 écrans seulement.

Déclaration en ligne obligatoire

Cette année, le succès de la déclaration en ligne a été amplifiée par l'obligation de télédéclarer faite aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 € et de ne plus utiliser les formulaires fiscaux "papier" (sauf exceptions).

Rappelons que la dernière loi de finances a acté la disparition progressive de la déclaration au format papier. En 2017 (déclaration des revenus de 2016), la déclaration en ligne deviendra obligatoire pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €. En 2018 (déclaration des revenus 2017), l'obligation sera étendue à ceux dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €. Enfin, à compter de 2019 (déclaration des revenus 2018), la télédéclaration deviendra obligatoire pour l’ensemble des contribuables.

Cette dématérialisation des démarches fiscales a conduit plus de 20 millions de foyers fiscaux à créer leur compte en ligne sur impots.gouv.fr et 7 millions à opter pour le "100% en ligne" (plus de déclaration et d'avis d'imposition "papier").

Auteur : Olivier Puren