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Impôts 2016 : plus qu'une semaine pour les mensualiser

Les contribuables qui n'ont pas encore opter pour la mensualisation du paiement de leurs impôts, et qui souhaitent mensualiser ceux dus à partir de janvier 2016 doivent en faire la demande avant le 16 décembre 2015.

Modifié le 8/12/15
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Les contribuables imposables payent en principe leurs impôts par tiers provisionnels en février et mai, puis le solde en septembre. Ceux qui le souhaitent peuvent toutefois opter pour le système de la mensualisation (en ligne sur Impots.gouv, ou directement auprès de leur centre des finances publiques), afin de lisser leurs efforts sur l'année entière. Ils payent alors leurs impôts chaque mois, de janvier à octobre, puis le solde en fin d'année. Selon la date de l'option, la mensualisation prend effet immédiatement ou avec un décalage.

Avant le 16 décembre 2015

Les contribuables non mensualisés qui souhaitent opter pour ce système pour le paiement de leurs impôts 2016 ont encore une semaine pour agir. En effet, s'ils optent avant le 16 décembre prochain, le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 janvier 2016.

Dans ce cas, dix prélèvements seront, en principe, effectués de janvier à octobre, chacun étant égal au dixième de l'impôt payé en 2015. Si celui dû en 2016 est inférieur, les prélèvements seront interrompus dès que son montant sera atteint, et ceux payés en trop seront remboursés par virement au compte sur lequel sont effectués les prélèvements (au plus tard à la fin du mois qui suit). A l'inverse, si l'impôt de 2016 est supérieur à celui de 2015, les prélèvements se poursuivront en novembre et décembre 2016.

A partir du 16 décembre 2015

L'option pour la mensualisation exercée entre le 16 décembre et le 31 décembre 2015 commencera à produire ses effets en février 2016. Dans ce cas, la mensualité de janvier sera perçue en même temps que celle de février. Il en ira de même pour les contribuables qui opteront au cours du mois de janvier 2016.

Enfin, ceux qui opteront plus tard (à partir de février 2016) seront soumis au système de la mensualisation à partir du mois suivant s'ils font leur demande avant le 30 juin 2016, et de l'année suivante (2017) s'ils font leur demande à partir de juillet 2016.

Auteur : Olivier Puren