A la suite de l’entretien accordé par le Chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse publié le 11 mai, une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme de 2015.

Par ailleurs, les ayant-droits des victimes seront dispensés dès cette année du dépôt de la déclaration de succession et de la déclaration de revenus de leur proche décédé.

Ces mesures seront votées en fin d'année. Elles compléteront l’exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes d'un acte de terrorisme en France ou à l'étranger ou, en cas de décès, à leurs proches.

Cette exonération concerne les sommes versées pendant douze mois après les faits de terrorisme commis en France ou à l'étranger, sauf s'ils ont été versés par une association d'intérêt général, cas dans lequel il n'y a pas de délai maximal.

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