De nombreux propriétaires désireux de faire construire une piscine dans leur jardin optent pour une installation en kit semi-enterrée, espérant ainsi ne pas renchérir le montant de leur taxe foncière.

Les piscines maçonnées

En effet, seules sont imposables à la taxe foncière les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments (y compris les aménagements faisant corps avec eux).

La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir. Tel est le cas si elle repose sur des fondations en maçonnerie ou en ciment, quelle que soit la nature des matériauxayant servi à la construction du bâtiment.

En application de cette règle, une piscine maçonnée est évidemment soumise à la taxe foncière.

Les piscines en kit

Une piscine en kit qui peut être démontée n'est pas à proprement parler une construction fixée à perpétuelle demeure. Elle échappe donc logiquement à la taxe foncière.

Le Conseil d’Etat vient pourtant de juger le contraire à propos d'une piscine en panneaux de bois qui ne comportait aucun élément de maçonnerie.

Pour justifier leur décision, les magistrats ont considéré que son installation semi-enterrée avait exigé des travaux de terrassement et qu’elle ne pouvait donc être déplacée sans être démolie ou détériorée. En clair, ils ont retenu le fait que la piscine n’avait pas vocation à être déplacée.

Jusqu'à présent, les propriétaires de piscines en kit n'avaient été condamnés à payer la taxe foncière que lorsqu'elle était scellée aux travaux de maçonnerie réalisés. La Haute juridiction est donc plus sévère. Avis aux amateurs...