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Location : la lutte contre l'insalubrité s'accélère

Un décret d'application de la loi Alur pour lutter contre l’habitat insalubre précise les pénalités applicables envers les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations de travaux de remise en état. Ces pénalités doivent permettre d'accélérer la réalisation de ces travaux.

Modifié le 9/12/15
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Plus de 450 000 logements sont considérés comme indignes en France, c'est-à-dire impropres à l'hébergement des personnes physiques. 

Pour lutter contre ce phénomène, la loi Alur de mars 2014 impose de nouvelles obligations aux propriétaires indélicats, afin notamment de protéger les locataires. Elle améliore aussi les outils de lutte contre l’habitat indigne.

Ainsi, la CAF peut désormais suspendre le versement des allocations logement en cas de logement insalubre, et les consigner en attendant la réalisation des travaux nécessaires par le propriétaire. Durant cette période, le locataire ne doit payer que le loyer diminué des allocations, celles-ci étant de nouveau versées au propriétaire une fois les travaux effectués.

Autre moyen d'action, les pouvoirs publics peuvent imposer des travaux aux propriétaires qui louent des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. Si les travaux prescrits ne sont pas exécutés dans les délais fixés, les propriétaires s’exposent à une astreinte journalière.

Celle-ci vient d'être fixée par décret à 20 euros par jour de retard, portée à 50 euros si l’arrêté prescrit une interdiction d’habiter ou d’utiliser le logement. Ces montants pourront toutefois être adaptés si l’insalubrité concerne les parties communes de l’immeuble ou plusieurs logements, et majorés de 20 % chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

D'autres mesures complètent ce dispositif de lutte contre l'indécence des logements. Les collectivités locales peuvent par exemple définir des secteurs géographiques, ou une liste d’immeubles, pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.

En 2016, elles pourront également soumettre au régime d’autorisation préalable les travaux visant à la création de plusieurs logements dans un immeuble existant, afin de mieux contrôler les mises en location.

Auteur : Olivier Puren