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Location : l'indice IRL à l'arrêt au 2ème trimestre 2016

L'indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2016 n'a pas progressé par rapport à celui publié un an plus tôt. Les propriétaires d'un logement loué dont le bail fait référence à l'IRL du 2ème trimestre ne peuvent donc pas augmenter leur loyer cette année.

Modifié le 7/21/16
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A condition de le prévoir expressément dans le contrat de location, le loyer d'un logement loué peut être révisé une fois par an par son propriétaire. Cette révision intervient alors à la date indiquée dans le bail ou, à défaut de précision, à la date anniversaire de la location.

Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation sur un an de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee tous les trimestres. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.

L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. Il est à comparer avec l'indice du même trimestre de l'année suivante.

Pour le 2ème trimestre 2016, l'indice IRL est fixé à 125,25. Soit un montant exactement identique à celui de l'indice IRL du 2ème trimestre 2015. Résultat : les bailleurs ayant pris comme référence l'IRL du 2ème trimestre ne peuvent pas augmenter le loyer réclamé au locataire pour la période 2016/ 2017. Ils doivent continuer de réclamer le loyer en vigueur depuis l'indexation intervenue en 2015.

Rappelons que, désormais, le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de révision, pour en faire la demande. La révision prend effet au jour de sa demande ; elle ne peut pas être rétroactive. Passé ce délai, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

Attention ! Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

Auteur : Olivier Puren