Le mécénat d'entreprise est un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie, à une œuvre ou une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. L'entreprise qui le consent peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements annuels, retenus dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l'entreprise donatrice.

L'accompagnement des PME est éligible

Le don doit être effectué au profit d'un organisme d’intérêt général répondant à certaines conditions tenant notamment à son activité, aux critères de l'intérêt général (les organismes ne doivent pas exercer d'activité lucrative, doivent être gérés de manière désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes) et à l'absence de contrepartie en faveur des donateurs.

Par ailleurs, sont éligibles au régime du mécénat les dons versés aux organismes agréés par l'administration fiscale ayant pour objet exclusif de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises (PME) communautaires.

L'accompagnement des associations n'est pas éligible

Dans une réponse ministérielle du 10 mai 2016, le secrétariat d'Etat au Budget indique que l'éligibilité des organismes d'accompagnement doit être réservée à ceux qui aident les PME. Les organismes sans but lucratif qui fournissent des prestations d'accompagnement gratuites aux associations n'ouvrent donc pas droit à la réduction d'impôt pour mécénat, y compris lorsque les prestations fournies ont pour but d'améliorer leur gouvernance, leur transparence financière et leur efficacité.

En clair, si les associations et les fondations sont elles-mêmes éligibles au régime du mécénat d'entreprise, les organismes sans but lucratif qui leur proposent des actions d'accompagnement ne le sont pas !

Pour aller plus loin : Le mécénat d'entreprise