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Retraite : le versement forfaitaire unique disparaît !

Depuis le 1er janvier 2016, les nouveaux retraités n'ayant pas beaucoup cotisé ne peuvent plus bénéficier d'un versement unique de leur retraite. Ce mécanisme est remplacé par un dispositif de remboursement des cotisations de retraite.

Modifié le 2/23/16
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Jusqu'à présent, les assurés sociaux dont le montant de la pension de retraite était trop faible pour être servie de manière étalée dans le temps pouvaient percevoir à la place un versement unique en capital.

Mais la dernière réforme des retraites votée en 2014 a prévu de supprimer ce mécanisme à partir du 1er janvier 2016, et de le remplacer par un remboursement des cotisations de retraite versées par l’assuré au cours de sa carrière professionnelle.

Les modalités de reversement de ces cotisations viennent d'être fixées par un décret du 5 février 2016. Le texte prévoit que les assurés qui ont validé une faible durée d'assurance auprès d'un seul régime de retraite de base, quel qu'il soit, peuvent bénéficier, à leur demande, d'un reversement de cotisations d'assurance vieillesse en lieu et place du service d'une pension. Le décret fixe à huit trimestres la durée d'assurance maximale ouvrant droit à ce dispositif. 

Ces dispositions s'appliquent aux assurés dont la pension de retraite a pris effet depuis le 1er janvier 2016. D'application très large, elles concernent les assurés de tous les régimes légaux de retraite de base : régime général, régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), régime des travailleurs non salariés agricoles, régime des professions libérales, régime des avocats, régime des fonctionnaires de l'Etat et des militaires, régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, régime des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, régime social des ministres des cultes, régime du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, régime des industries électriques et gazières, régime de la Banque de France, régime des clercs et employés de notaires, régime de l'Opéra national de Paris et régime de la Comédie-Française.

Pour aller plus loin :

Auteur : Olivier Puren