Entrée en vigueur le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) permet de résilier sa complémentaire santé individuelle sans justification après un an d’adhésion. Pendant la première année du contrat en revanche, la résiliation n’est possible que dans certains cas bien précis.
Un changement d’adresse peut avoir des conséquences directes sur le montant de votre cotisation et donc sur votre adhésion à une mutuelle. Les tarifs des compagnies étant définis par zones géographiques, il n’est pas exclu que votre déménagement impacte directement le montant de votre cotisation. Les conditions initialement souscrites n’étant plus respectées, vous pouvez dénoncer votre contrat sans délai. Vous disposez toutefois de trois mois pour signifier votre changement de domiciliation à votre assureur qui vous adressera un nouvel échéancier en conséquence. Au regard des nouvelles conditions tarifaires vous pourrez faire le choix de conserver, modifier ou résilier votre contrat.
Je veux résilier ma mutuelle au motif d’un changement d’adresse
Dans le cas d’une installation à l’étranger, il n’est pas impossible que vous perdiez votre affiliation au régime de Sécurité sociale français qui, sauf cas particuliers, cessera de vous couvrir une fois votre départ du territoire signalé. Cette radiation de l’Assurance maladie vous permet de faire valoir votre droit à la résiliation auprès de votre compagnie d’assurance pour mettre un terme à votre contrat. En plus de l’obligation de souscrire au régime obligatoire de votre pays d’installation vous pourrez faire le choix d’une mutuelle internationale si vous souhaitez pallier les faibles niveaux de remboursement offerts par votre régime de base.
Je résilie ma mutuelle en vue d’un départ à l’étranger
Une union, une séparation ou l’arrivée d’un nouvel enfant au sein de votre foyer sont autant de situations qui peuvent vous permettre de mettre un terme, de façon anticipée, à votre complémentaire santé. En effet, ces changements de situation familiale sont susceptibles d’impacter vos besoins tant au niveau des garanties que des bénéficiaires. L’occasion de se tourner vers votre assureur pour réaliser un nouveau devis ou résilier votre mutuelle dans les trois mois qui suivent l’événement. Vous pourrez ainsi confronter vos nouveaux besoins aux offres du marché et faire le choix d’un contrat plus adapté à votre nouvelle situation familiale.
Changement de situation familiale : je résilie mon contrat de mutuelle
Votre statut, votre secteur d’activité ou le lieu d’exercice de votre activité professionnelle peuvent directement impacter votre affiliation à une mutuelle santé. À chaque étape de votre carrière vous pourrez tour à tour devenir affilié à une complémentaire santé collective, à une mutuelle dédiée aux travailleurs non-salariés ou à un contrat individuel. Dans certains cas, vous pourrez faire valoir votre droit à une résiliation anticipée.
Les impacts d’un changement de situation professionnelle sur ma mutuelle
Vos besoins en matière de couverture santé peuvent évoluer tout au long de la vie de votre contrat. Bien que la modification des bénéficiaires soit possible à tout moment, la modification des garanties est, elle, soumise à conditions. De même, vous ne pouvez pas renoncer à votre mutuelle au cours de la première année de souscription, si votre demande n’est pas motivée par un déménagement, un changement de situation familiale ou professionnelle. Grâce à la souscription de renforts sur des postes de soins ciblés, vous pourrez faire le choix d’une complémentaire santé davantage personnalisée, et ce, dès votre adhésion.
Comment faire évoluer votre mutuelle en fonction de vos besoins ?