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Retraites : le gel persiste en 2016

Les retraites de base ne seront pas revalorisées en octobre 2016 d'après la Sécurité sociale. Une mauvaise nouvelle de plus pour les retraités, après l'accord qui prolonge jusque fin 2019 la sous-indexation des retraites complémentaires.

Départ du locataire : 1 mois pour prévenir la CAF !

Le bailleur bénéficiaire direct de l'allocation logement de son locataire doit signaler le déménagement de ce dernier et la résiliation de son bail à la CAF dans un délai d'un mois. A défaut, il encourt des pénalités.

Départ du locataire, attention à l'état des lieux de sortie !

Lorsque le locataire donne congé au bailleur, un état des lieux de sortie doit être établi à la fin du délai de préavis. La comparaison de ce document avec l’état des lieux d'entrée permet de déterminer les dégradations qui sont imputables au locataire.

Quelles solutions pour augmenter votre retraite ?

Dégradation des régimes obligatoires, allongement de la durée de cotisations, diminution du niveau des pensions... Pour limiter la baisse de revenus inévitable que vous subirez une fois retraité, diverses stratégies peuvent être envisagées.

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Quittance de loyer, les obligations du bailleur

Le bailleur doit remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande une quittance pour preuve du paiement de son loyer et de ses charges. Il peut l'envoyer par voie dématérialisée avec l'accord express du locataire.

Absence, retard, fausse déclaration, que risquez-vous?

Ne pas déclarer vos revenus au fisc, déposer votre déclaration hors délai ou déposer une déclaration inexacte vous expose à des sanctions. Selon la gravité de l'infraction, vous pouvez être imposé d'office, obligé de payer votre impôt sans délai et/ou condamné à des pénalités.

Versement santé : une aide pour les salariés précaires

L'instauration de la mutuelle d'entreprise obligatoire le 1er janvier 2016 a été assortie de nombreux motifs de dispense d'adhésion. Dans certains cas, les salariés peuvent conserver leur mutuelle individuelle... et percevoir une aide de leur employeur pour participer à son financement !

Départ du locataire, ses obligations

Le locataire peut résilier son bail à tout moment. Il doit informer le bailleur de son départ en lui délivrant un congé en bonne et due forme. Il doit respecter un délai de préavis de trois mois qui peut être réduit à un mois dans certains cas. Au terme de ce délai, il est libéré de ses obligations.

Congé du locataire, les cas de préavis réduit

Le locataire qui quitte son logement doit respecter un délai de préavis de 3 mois, qui peut être réduit à 1 mois dans certains cas. Depuis la loi Alur, il existe 3 nouveaux cas de préavis réduit. Depuis la loi Macron, le préavis réduit profite à tous les locataires d'un logement situé en zone tendue, quelle que soit la date de signature du bail.

Une nouvelle incitation fiscale à la location

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, vient d'annoncer la création d'une nouvelle incitation fiscale pour les propriétaires d'un logement vacant ou qui se libère qui acceptent de le donner en location dans certaines conditions. La mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017.

Les dates d'envoi des avis d'imposition 2016

Vous pourrez consulter votre avis d'imposition 2016 en ligne à partir de fin juillet si vous n'êtes pas imposable et de début août si vous l'êtes. Si vous n'y avez pas renoncer, vous recevrez votre avis "papier" par la Poste entre fin août et début septembre.

Travaux : le cumul CITE / Eco-PTZ est désormais ouvert à tous

Depuis le 1er mars 2016, tous les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale peuvent cumuler l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

La déclaration des revenus du patrimoine

Les revenus produits par votre patrimoine sont imposables, sauf exceptions. Il en va ainsi des revenus fonciers ou des bénéfices commerciaux issus de vos locations, des intérêts ou dividendes issus de vos placements financiers, et des gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières, biens meubles ou immeubles.

La déclaration des plus-values mobilières

Vos plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent être mentionnées sur votre déclaration d'ensemble n° 2042. Par exception, certaines doivent être inscrites sur une déclaration complémentaire n° 2042 C, ou sur une déclaration de plus-values n° 2074.

Carrière longue : qui peut bénéficier d'une retraite anticipée ?

Le nouveau dispositif "carrières longues" offre la possibilité d'une retraite anticipée, à 60 ans ou même avant, pour tous ceux qui ont commencé à travailler tôt. Malgré sa complexité, il suscite un afflux de demandes des assurés.

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Une carrière plus longue pour ceux nés à partir de 1958

L'assurance vie

L'assurance vie permet de se constituer une épargne à son rythme, investie sur des supports variés, et récupérable à tout moment. Les revenus produits bénéficient d'une fiscalité avantageuse après 4 ans. En cas de décès du souscripteur, le capital constitué est versé au bénéficiaire désigné dans un cadre fiscal également avantageux.

Le plan d'épargne logement (PEL)

Le plan d'épargne logement (PEL) est un produit d'épargne rémunéré d'une durée maximale de 15 ans. Il prévoit une phase d'épargne, de 4 à 10 ans, qui produit des intérêts (1,5% par an). Puis une phase d'emprunt : le titulaire du plan peut souscrire un prêt à un taux plafonné en vue d'acquérir, de faire construire ou de rénover son logement, et recevoir une prime d'Etat.

La part mutuelle exclue du tiers payant

Soumise au Conseil constitutionnel après l'adoption définitive du projet de loi Santé, la généralisation du Tiers payant a été en partie invalidée. Le tiers payant sera effectif sur la part Sécu des consultations, mais les patients devront continuer à avancer la part non remboursée par l'Assurance maladie, qu'elle soit ou non remboursée par une mutuelle.

La Protection universelle maladie remplace la CMU

Votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle permettra de simplifier les démarches des Français pour garantir la continuité de leur protection sociale, lors d'un changement de situation matrimoniale ou professionnelle.

Une aide pour la mutuelle des salariés en CDD et à temps partiel

La mutuelle d'entreprise obligatoire est devenue une réalité le 1er janvier 2016 pour tous les salariés du secteur privé. Mais cette mesure posait quelques problèmes de mise en œuvre pour les salariés dits précaires. Un décret est récemment venu préciser les droits de ces derniers.

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