C’est un triste record qui a été battu pour l’indemnisation d’une victime d’accident de la route. Selon le journal La Provence, la société Gan Assurances (Groupama) a été condamnée à verser un peu plus de 12,4 M€ à une jeune fille de 17 ans, victime en 1998 d’un accident de la route qui l’avait rendue tétraplégique.
Les premiers observateurs ont déploré la longueur de cette procédure d’indemnisation, plus de 16 ans après les faits. Selon Me Preziosi, avocat de la victime, ce délai était pourtant nécessaire, afin de « mesurer les conséquences » de cet accident, après que l’état de santé de la jeune fille se soit stabilisé, et qu’elle ait achevé sa croissance.
Âgée de 14 mois au moment des faits, la fillette était devenue tétraplégique des suites de cet accident, dont était responsable le conducteur d’un véhicule arrivant en sens inverse, qui avait percuté la voiture où la fillette se trouvait avec ses parents et leurs deux autres enfants.
D’après une source proche du dossier citée par l’Argus de l’assurance, « l’analyse menée par les équipes de Gan Assurances et de Groupama n’a rien révélé d’atypique dans le jugement ». On ne peut que saluer la sagesse de l’assureur, qui a annoncé renoncer à faire appel, alors que la procédure le lui permettait bien qu'elle fût assortie d'une exécution provisoire. Les conséquences de cet accident sont suffisamment dramatiques pour que la décence s’impose…
L’indemnisation de la jeune fille consistera en un versement d’un capital de 4,5 M€, et d’une rente de 7,9 M€, indexée annuellement, fixée à 480 € par jour pour répondre à ses dépenses de santé et besoins d’accompagnement.
Le préjudice financier lié à l’absence future de revenus professionnels de la victime sera examiné ultérieurement.
Cette affaire rappelle aussi, s’il en était besoin, l’importance de l’assurance en responsabilité civile (obligatoire pour tout conducteur), pour indemniser les préjudices matériels et corporels occasionnés lors d’un accident de la route.