Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

  • notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
  • si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF dans le calcul des prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, vous devez prendre en compte 5 éléments, à savoir :

  • Montant forfaitaire : Déterminé selon la composition du foyer
  • 61% des revenus professionnels
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des ressources du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est recommandé d’utiliser un simulateur pour estimer vos droits. Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aides sociales. Mieux encore, si vous êtes éligible, Mes Allocs s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

Éléments pris en compte dans le calcul

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Conditions à respecter pour en bénéficier

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Résider en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime d’activité n’est d’ailleurs seulement versée que pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
  • Les étudiants salariés, stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d’activité à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois.

Attention : si vous êtes travailleur détaché, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, y compris si ces derniers travaillent en ESAT :

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic horaire, soit 294,64 € en 2021 : l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,64 € : l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Montant de la prime d’activité 2021

Le montant forfaitaire, correspondant au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d'activité s'élève à 553,16 euros par mois en 2021. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

●     50% pour la première personne supplémentaire ;

●     30% par personne supplémentaire ;

●     40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Les aides financières pour les maladies longue durée

Les aides pour pallier les situations de difficulté financière, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

  • l’accès aux soins, pour les frais non remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc.),
  • la complémentaire santé,
  • la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
  • le retour ou le maintien à domicile, destiné à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
  • toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

Quelques exemples d’aides financières mises à disposition :

  • pension d’invalidité.
  • allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • majoration pour tierce personne.
  • prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
  • carte mobilité inclusion (CMI).
  • aide à domicile.