Les transactions réalisées par les particuliers sur les sites internet de partage, tels que Leboncoin, BlaBlaCar ou Airbnb, intéressent de plus en plus Bercy. Et pour cause, leur fréquentation ne cesse d'augmenter, et des millions d'internautes y proposent désormais des biens et des services en tout genre, moyennant rémunération. Une rémunération qui échappe à toute taxation, y compris lorsqu'elle est régulière , si elle est imposable Car si ces revenus sont normalement imposables comme bénéfices commerciaux, dès lors qu'ils sont réguliers, ils ne le sont que rarement dans les faits.

Réunie depuis mars dernier, la Commission des finances du Sénat a rendu cette semaine un rapport sur le sujet. Les sénateurs distinguent les particuliers qui cherchent, par ce biais, à arrondir leurs fins de mois , de ceux qui développent une véritable activité commerciale.

Une plateforme de centralisation

Le rapport suggère de créer une plateforme qui centraliserait toutes les transactions réalisées par les particuliers, sur la base des déclarations faites par les sites volontaires. Puis, une fois l'an, les revenus encaissés par chaque utilisateur seraient transmis au fisc, en vue d'être reportés sur une déclaration préremplie de revenus.

Une franchise de 5 000 €

L'idée est donc de taxer ceux qui font un véritable business de l'économie participative. Pour y parvenir, un seuil de 5 000 € par an et par utilisateur serait fixé, entièrement exonéré d'impôt. Seuls les revenus supplémentaires seraient imposables.

Cette franchise permettrait de maintenir l'exonération d'impôt pour les utilisateurs occasionnels, et de ne pas tuer dans l'oeuf l'économie du partage, en plein essor.

Ces propositions pourraient être discutées d'ici la fin de l'année, par voie d'amendements au projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre prochain. En pratique, cependant, on peut craindre que peu de sites aient envie de transmettre les données chiffrées de leurs clients de manière volontaire au fisc. De plus, la récupération de ces données risquent d'être compliquée sur certains d'entre eux, comme Leboncoin, dans la mesure où les paiements se font de la main à la main. A suivre donc.