Le Gouvernement a annoncé vouloir revaloriser le barème progressif de l’impôt de 4,8 % en 2024. Tous les contribuables dont les revenus ont progressé moins vite que l’inflation en 2023 verront ainsi leurs impôts baisser l’année prochaine.
L’annonce faite le 12 septembre par le ministre des Finances Bruno Le Maire n’est pas due au hasard. L’inflation devrait en effet avoisiner les 5 % en 2023 selon les prévisions de l’Insee. Revaloriser les tranches de revenus du barème progressif de l’impôt de 4,8 % permettra donc de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des contribuables.
Compte tenu de l’indexation de 5,4 % dont a déjà bénéficié le barème d’imposition cette année, le barème 2024 applicable pour l’imposition des revenus encaissés en 2023 devrait donc être le suivant :
Mécaniquement, les seuils et les limites qui sont traditionnellement indexés sur le barème fiscal, comme la décote accordée aux ménages faiblement imposés ou l’abattement appliqué sur les revenus des personnes âgées ou invalides modestes, devraient aussi progresser de 4,8 % l’an prochain. Les économies d’impôt liées à votre quotient familial vont également augmenter dans la même proportion, de même que la déduction forfaitaire de 10 % appliquée sur vos salaires, l’abattement forfaitaire de 10 % appliqué sur vos retraites ou encore la déduction de la pension alimentaire que vous versez à votre fils étudiant.
Bon à savoir
Contrairement à ce que laisse entendre Bercy, l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation n’est pas un « cadeau » fait aux contribuables mais un usage en vigueur depuis de nombreuses années. Seul le Gouvernement de François Fillon avait décidé de le geler en 2011, ce qui a entrainé des hausses d’impôt pour la plupart des ménages en 2012 et 2013.
L’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation est une règle de bon sens qui permet aux contribuables dont les revenus n’évoluent pas plus que la hausse des prix de ne pas subir d’augmentation de leur imposition. Ainsi, si vos revenus ont évolué dans la même proportion que l’inflation en 2023, vous ne payerez pas plus d’impôt l’année prochaine que cette année, bien que vous ayez gagné plus. Logique car votre pouvoir d’achat, lui, n’a pas augmenté, la hausse des prix ayant absorbé vos revenus supplémentaires. Par ailleurs, si vos revenus de 2023 ont augmenté plus vite que les prix, vos impôts de 2024 n’augmenteront que sur la part de vos gains supplémentaires qui dépasse l’inflation grâce à la revalorisation de 4,8 % du barème fiscal.
Mieux, si vos revenus de 2023 ont stagné ou ont progressé moins vite que l’inflation, vos impôts baisseront en 2024. Là encore, c’est logique car une part plus importante de vos revenus sera soumise aux tranches basses du barème, les moins taxées. Par exemple, si vous êtes marié (2 parts), vous profiterez d’un taux d’imposition nul jusqu’à 22 588 € de revenus imposables l’an prochain contre 21 554 € cette année, soit 1 034 € de revenus exonérés d’impôt en plus. De même, la part de vos revenus taxée à 11 % au lieu de 30 % va augmenter de 2 638 €. Et ainsi de suite pour les tranches supérieures du barème.
Bon à savoir
La revalorisation de 5,4 % du barème fiscal 2023 a permis aux contribuables dont les revenus n’ont pas augmenté en 2022 d’obtenir des baisses d’impôt allant de 200 € à 700 € cette année (selon leur situation). La revalorisation de 4,8 % du barème 2024 permettra à ceux dont les revenus ont stagné en 2023 d’obtenir des baisses d’impôt équivalentes l’année prochaine.
La revalorisation du barème fiscal 2024 va aussi permettre à de nombreux contribuables non imposables cette année de le rester l’année prochaine. En effet, 320 000 foyers fiscaux supplémentaires basculeraient dans l’impôt en 2024 s’il était gelé, selon les projections faites par Bercy. Des foyers modestes dont les revenus ont augmenté moins vite que l’inflation cette année, et qui n’ont de ce fait enregistré aucun gain de pouvoir d’achat. Bonne nouvelle, certains foyers faiblement imposés en 2023 vont également devenir totalement non imposables en 2024 grâce à la revalorisation du barème et aux économies d’impôt supplémentaires réalisées grâce au quotient familial et à la décote.
Aujourd’hui, moins d’un ménage sur deux paye l’impôt sur le revenu. Sur près de 40 millions de foyers fiscaux, seuls 44 % y sont soumis et 56 % n’en payent pas du tout ou bénéficient d’un remboursement. La part des foyers non imposables devrait encore augmenter en 2024 car de nombreux contribuables aux revenus modestes – salariés, retraités, auto-entrepreneurs ou demandeurs d’emploi - n’ont bénéficié d’aucune hausse de revenus cette année !