D’après une enquête réalisée récemment par la société Bpeek citée par l’Argus de l’assurance, 30% des domiciles ne seraient pas encore équipés de détecteur de fumée. Un chiffre toutefois encourageant, car au lendemain de l’entrée en vigueur de cette obligation, 3 logements sur 4 n’en étaient pas encore équipés ! 

Des causes très variées

Pour expliquer ce chiffre, on peut invoquer plusieurs raisons :

  • beaucoup de Français ont parfois eu des difficultés à s’approvisionner, les magasins étant en rupture de stock sur ces équipements ;
  • certains modèles ont été déclarés non conformes aux normes imposées par la réglementation européenne (norme NF EN 14604), et ont dû être retirés du marché ;
  • de nombreux Français ont désinstallé leur équipement, en se plaignant que celui-ci se déclenchait de manière intempestive, sans raison ;
  • enfin, il faut encore compter ceux qui ont acheté l’équipement, mais ne l’ont toujours pas installé…

Délais repoussés

Face aux ruptures de stocks constatées chez les commerçants, et à l’indisponibilité d’installateurs pour gérer cette installation dans les grands ensembles immobiliers, l’article 71 de la loi Macron du 6 août 2015 a repoussé l’obligation d’installation au 1er janvier 2016. Mais l’achat doit avoir été réalisé avant le 8 décembre 2015, facture à l’appui.

Absence de sanction

Rappelons qu’à ce jour, le défaut d’installation d’un détecteur de fumée n’est pas sanctionné par la loi.

Vous devez cependant prévenir votre assureur que vous avez bien installé cet équipement. Si vous n'avez pas procédé à cette installation, ou n'avez pas prévenu votre assureur que vous l'avez fait, celui-ci ne pourra :

  • ni refuser de vous indemniser en cas d’incendie,
  • ni vous appliquer une franchise supplémentaire.

Toutefois, ce défaut d'installation ou d’information pourra justifier que votre assureur augmente votre prime d'assurance, pour aggravation du risque.

Les locataires parmi les bons élèves

Entres autres enseignements, l’étude citée précise que dans les logements loués, 11% des détecteurs de fumées ont été achetés par les locataires, ce qui est contraire à la loi. Celle-ci prévoit en effet que si l’installation du dispositif est bien à la charge du locataire, son achat est à la charge du bailleur ou de l’agence immobilière qui assure la gestion locative du logement. 

Pour tout savoir sur vos obligations

> Assurance habitation : installation obligatoire d’un détecteur de fumée