Suite au cafouillage ayant conduit quelques 250 000 retraités très modestes à perdre cette année l'exonération d'impôts locaux dont ils bénéficiaient les années antérieures, une note de Bercy du 4 novembre confirme que l'exonération est maintenue pour ces contribuables cette année.

Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l'avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé.

Ne payez pas !

Ceux qui ont reçu un avis de taxe d'habitation à tort peuvent s'abstenir de payer la somme réclamée, s'ils ne l'ont pas déjà fait, la date limite de paiement étant fixée au 16 novembre (ceux qui ont reçu un avis de taxe foncière ont normalement déjà payé, la date limite étant fixée au 15 octobre).

Mieux vaut toutefois qu'ils s'assurent au préalable qu'ils sont bien concernés par la dispense de paiement, en contactant leur centre des finances publiques. Certains retraités dont la situation a changé entre 2014 et 2015 peuvent en effet être réellement redevables de la taxe d'habitation cette année alors qu'ils en étaient exonéré en 2014. Dans ce cas, le non-paiement dans les délais prescrits pourrait entrainer l'application de pénalités.

Demandez à être remboursé dès lundi !

Les personnes qui ont déjà payé pourront, dès lundi prochain (le 9 novembre), contacter leur centre des finances publiques (par mail, courrier, téléphone, ou en se rendant sur place) afin d’obtenir remboursement. Bercy s'est engagé sur un délai de 3 semaines, soit début décembre 2015. Pile-poil avant le premier tour des élections régionales !

Enfin, les contribuables qui n'auront pas demander à être remboursé le seront de manière automatique, sans démarche particulière. En pratique, ils recevront en janvier 2016 un courrier d’information, puis début mars 2016 un avis de dégrèvement. Le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent (vers le 15 mars), par virement ou lettre-chèque.