Ce modèle obligatoire vaudra que le logement soit loué nu ou meublé, dès lors que le locataire en fait sa résidence principale.

Il permettra au locataire de savoir plus précisément ce qu'il loue, grâce aux mentions obligatoires du bail. Le bailleur devra notamment préciser le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, les honoraires des agents immobiliers mandatés facturables aux nouveaux locataires (ils sont désormais plafonnés), ou encore les modalités de récupération des charges.

Le bail devra indiquer si le bien est soumis à l'encadrement des loyers prévu par décret ou par par la loi Alur de mars 2014 (limité à Paris pour l'instant) et, dans ce dernier cas, comporter le loyer de référence et le complément de loyer éventuel qui s'applique au bien loué.

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