Cette prime sera versée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) jusqu'au 31 décembre 2017, aux propriétaires-bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation permettant de réduire la consommation énergétique, et qui s'engagent à proposer leur bien moyennant un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

Louer dans le social au moins 3 ans

En pratique, le bailleur doit s'engager à confier le logement à une structure d’intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans, dans le cadre d'une convention signée avec l'Anah.

L'intermédiation désigne une gestion locative sociale sous la responsabilité d'un intermédiaire agréé: structure d'intermédiation locative agréée ; mandat de gestion confié à une agence immobilière sociale.

Avantage pour le bailleur, le paiement des loyers et des charges est garanti, le logement est remis en état en cas de dégradation, il peut renouveler le bail ou récupérer son logement sans formalités à la fin du bail, le locataire est choisi par une association qui l’accompagne tout au long du bail.

1 000 € sous conditions

La prime de 1 000 € sera versée à la fin des travaux, sur présentation à l’Anah des éléments attestant du respect des engagements prévus dans la convention (bail, situation des personnes hébergées...). Le cas échéant, elle s'ajoutera aux autres aides accordées par l'Anah pour financer les travaux de rénovation.

Mais attention, les aides de l'Anah ne sont pas un droit. Leur attribution est décidée au niveau local, en fonction du projet de travaux, des priorités de chaque territoire et des moyens disponibles. De plus, il ne faut pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété (PTZ) depuis 5 ans pour l'obtenir. Enfin, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de l’aide, et leur montant doit atteindre 1 500 € HT minimum, sauf pour les bailleurs très modestes.

Cumul possible avec Borloo ancien

Rappelons que les bailleurs qui s'engagent par convention avec l'Anah à louer leur logement dans certaines conditions pendant au moins 9 ans peuvent bénéficier d'aides financières pour leurs travaux de réhabilitation et de rénovation.

De plus, sur le plan fiscal, ce dispositif, dit Borloo ancien, ouvre droit à une déduction spécifique sur les loyers imposables, de 30% à 70% selon que le bailleur loue en secteur  "intermédiaire", "social" ou "très social".

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