Un permis de conduire trop coûteux pour 2/3 des conducteurs sans permis

Si un tiers des conducteurs roulent en dépit d’une suspension de permis, la majorité des conducteurs sans permis sont essentiellement des jeunes conducteurs de 18-24 ans qui n’ont jamais passé l’examen du permis de conduire. Malgré les aides mises en place par le gouvernement pour réduire le coût : permis à 1 euro, bourse au permis de conduire, aide aux apprentis, aide aux chômeurs ; le permis de conduire reste trop cher pour eux, 1600 € en moyenne.

Un choix motivé par des raisons économiques mais pourtant lourd de conséquences. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, ces conducteurs en défaut de permis risquent jusqu’à 15 000 € d’amende, un an d’emprisonnement et la confiscation du véhicule. De plus, l’assureur est en droit de refuser d’indemniser le conducteur sans permis s’il se rend responsable d’un accident et pourra résilier le contrat d’assurance auto qui le protégeait.

26 % des non assurés ayant eu un accident étaient en défaut de permis

Défaut de permis rime bien souvent avec défaut d’assurance. Selon le baromètre de la non-assurance routière du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 750 000 conducteurs rouleraient sans assurance.  Un chiffre inquiétant quand on sait qu’en cas d’accident responsable grave l’indemnisation des dommages corporels peut atteindre le million d’euros. Une somme que devra rembourser seul, et parfois à vie, le conducteur sans assurance au FGAO.

Face à ce constat, il est important de bien vous protéger.  En cas d’accident causé par un tiers non assuré, si le FGAO intervient pour indemniser les victimes de leurs dommages matériels et corporels, les démarches sont parfois longues et compliquées.  Le conducteur responsable lui en revanche ne sera pas indemnisé.

Il est donc nécessaire dans les deux cas de vous assurer une protection offrant les meilleures garanties en optant pour une assurance tous risques (pour couvrir les dommages matériels) et en souscrivant une garantie conducteur (pour l’indemnisation des blessures).

Délais et dommages pris en charge par le Fonds de garantie

Auteur connu non assuréAuteur inconnu (délit de fuite)
Délais pour saisir le Fonds de garantie1 an au maximum à compter de la négociation avec l'auteur ou de la décision de justice définitive3 ans à compter de l'accident
Dommages corporels pris en charge par le Fonds de garantieIndemnisation sans limitation de montant en complément des autres modes d'indemnisation (Sécu, employeur, assurances...)
Dommages matériels pris en charge par le Fonds de garantieIndemnisation maximum par accident :
1.220.000 €
Indemnisation maximum par accident : 1.220.000 €, seulement si une personne est décédée dans l'accident, a été hospitalisée au moins 7 jours suivie d'une incapacité temporaire totale égale ou supérieure à un mois ou a conservé un déficit fonctionnel d'au moins 10 %.

CHIFFRES CLES :

- 2/3 des automobilistes roulant sans permis ne l’ont jamais passé

- 4,5% des accidents mortels impliquent des conducteurs sans permis

- 26% des non assurés ayant eu un accident n’avaient pas de permis de conduire

Lire aussi :